Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 03/05/2025
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site “Somba Nyonso” par tout utilisateur. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
 
1. Objet du site
 
Le site permet aux utilisateurs de :
•Réserver un bien en ligne.
•Choisir un plan de paiement progressif.
•Sélectionner une banque partenaire pour les versements.
•Bénéficier d’une assurance intégrée pour couvrir les fluctuations de prix.
 
2. Accès au service
 
L’accès au service nécessite :
•Une inscription avec des informations personnelles valides.
•L’acceptation de la Politique de Confidentialité et des présentes CGU.
•La connexion sécurisée à une banque partenaire.
 
L’accès peut être suspendu ou refusé en cas de non-respect des conditions ou en cas de tentative de fraude.
 
3. Engagements de l’utilisateur
 
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
•Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
•Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
•Utiliser votre propre compte bancaire ou un compte autorisé pour les transactions.
 
4. Paiement et réservation
•La réservation d’un bien ne devient effective qu’après la validation du premier versement.
•Les paiements sont effectués via votre banque au choix et suivis en temps réel.
•Les versements doivent être poursuivis avec la banque choisie jusqu’au paiement à 100% du bien concerné.
 
5. Assurance
 
L’assurance est automatiquement incluse et couvre les hausses potentielles de prix pendant la durée mentionnée en description du bien et les défauts du concessionnaire. Elle ne couvre pas :
•Les défauts liés à l’usage du bien.
•Les changements intervenus au-delà du délai d’assurance en description.
 
6. Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site (logo, textes, images, base de données, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation est strictement interdite.
 
7. Responsabilité
 
Nous nous engageons à fournir un service sécurisé et fonctionnel, mais nous ne saurions être tenus responsables :
•En cas d’indisponibilité temporaire du site.
•En cas de perte de données non imputable à une négligence de notre part.
•Pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
•Les banques sont responsables de la sauvegarde des versements.
 
8. Résiliation de compte
 
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre un compte utilisateur en cas de :
•Violation des présentes CGU.
•Fausse déclaration.
•Utilisation frauduleuse du service.
 
9. Modification des CGU
 
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec effet immédiat. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
 
10. Droit applicable et litiges
 
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de notre siège social.
 
Contact
 
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :
MINDNET-GROUP SARL
Email : info@mindnet-group.com
Téléphone : +243 825 154 779